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LICENCE D’UTILISATION EZPOOL

1. Entrée en vigueur de la licence

Vous acceptez la présente licence d’utilisation d’EZ Pool et toutes les autres conditions, politiques et documents en vigueur (collectivement, la « Licence EZ ») lorsque vous téléchargez ou utilisez les applications, logiciels, fonctionnalités, services et autres d’EZ Pool conçus et développés pour fonctionner uniquement et exclusivement avec EZ 1 et EZ 2 (les « Services EZ »).

Les Services EZ ne portent que sur les matériels de la marque EZ Pool, disponibles en points de vente spécialisés et sur ses logiciels et applications dédiés pour fonctionner avec lesdits matériels. Afin de pouvoir utiliser votre EZ 1 et/ou EZ 2 il vous faut télécharger l’application EZ Pool disponible sur notre site www.ezpool.app puis créer votre compte EZ Pool. La communication entre EZ 1 et/ou EZ 2 et notre application se fait via une connexion internet que nous ne fournissons pas. Vous devez avoir une connexion internet wifi afin de pouvoir bénéficier de nos Services EZ. La qualité de la connexion wifi que vous utiliserez ne fait pas partie de nos services et ne relève pas de notre responsabilité.

2. Utilisation inacceptable

Vous ne devez pas, que ce soit directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres et à aucun moment : (a) utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation préalable de cet utilisateur et d’EZ Pool ; (b) usurper ou vous inscrire au nom de toute personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou entité, commettre une fraude, ou publier des déclarations fausses ou trompeuses ; (c) recueillir des informations d’autres utilisateurs ou à leur sujet de manière illicite ou non autorisée ; (d) utiliser nos Services EZ à d’autres fins que celles prévues, ou nuire à d’autres utilisateurs, les troubler, les affecter négativement ou les inhiber ; (e) endommager, désactiver, surcharger ou détériorer nos Services EZ ; (f) publier, charger ou partager tout contenu illicite, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, ordurier, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusif, frauduleux, ou qui est selon nous contestable ; (g) distribuer des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ; ou (m) exposer EZ Pool à tout type de préjudice ou responsabilité du fait de vos actes ou omissions.

Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer ou surveiller Votre Contenu, nous pouvons être amenés à examiner, retirer ou supprimer tout ou partie de Votre Contenu à notre discrétion et sans préavis, notamment dans les cas où d’autres utilisateurs nous avertissent que ledit Contenu enfreint la présente licence EZ. Si nous désactivons ou résilions votre compte pour violation de la présente Licence EZ, vous ne pourrez pas créer d’autre compte EZ Pool sans notre autorisation écrite expresse.

3. Licences et propriété intellectuelle

Nos Services EZ vous permettent de créer, publier, stocker, envoyer et recevoir du contenu, comme par exemple du texte, des images, d’autres documents, (collectivement, le « Votre Contenu »). Vous accordez à EZ Pool et à ses sociétés affiliées et filiales une licence cessible, non exclusive, internationale et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer et afficher en public Votre Contenu que vous chargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur ou par le biais de nos Services EZ, uniquement dans le but de fournir, exécuter, développer, promouvoir, mettre à jour et améliorer nos Services EZ, et dans le but de rechercher et de développer de nouveaux services, fonctionnalités ou utilisations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence relative à Votre Contenu et que notre utilisation de ce contenu, telle qu’autorisée par la présente licence EZ, ne violera aucun droit et ne causera aucun dommage à qui que ce soit.

À l’exception de la licence susmentionnée que vous nous accordez, vous conservez tous les droits de propriété et autres droits relatifs à Votre Contenu.

Notre licence à votre endroit. À condition que vous respectiez la présente licence EZ, nous vous accordons par les présentes une licence ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, non cessible, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser nos Services EZ, uniquement dans la mesure autorisée par la présente licence EZ et à la condition essentielle que vous ayez payé votre cout de licence annuel.

Droits d’EZ Pool. À l’exception de l’octroi explicite de la présente licence mentionnée dans la présente licence EZ, nous ne vous accordons aucune autre licence ni aucun autre droit implicite ou autre. Sauf mention contraire, nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services EZ.

Limitations. Sauf autorisation écrite contraire d’EZ Pool, Vous ne devez pas, que ce soit directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres : (a) distribuer, vendre, revendre ou louer nos Services EZ à des tiers ; (b) distribuer nos Services EZ ou les mettre à disposition sur un réseau utilisé par plusieurs appareils en même temps, sauf dans la mesure autorisée au moyen d’outils et de configurations que nous avons expressément fournis pour votre utilisation via nos Services EZ ; ni (c) copier, reproduire, distribuer, exécuter ou afficher en public, modifier ou créer des travaux dérivés se basant sur tout ou partie de nos Services EZ. Vous ne devez pas, que ce soit directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres : (d) retirer les avis relatifs aux marquages ou droits exclusifs ; (e) faire de l’ingénierie inversée en ce qui concerne tout aspect de nos Services EZ ou faire quoi que ce soit qui pourrait révéler un code source ; (f) supprimer ou extraire des données de nos Services EZ ; (g) développer ou utiliser une ou des applications interagissant avec nos Services EZ sans notre accord écrit préalable ; ni (h) créer des logiciels ou API fonctionnant de manière sensiblement identique à nos Services EZ et les proposer à l’utilisation par des tiers de manière non autorisée.

Pour signaler des réclamations au titre du non-respect de droits d’auteur, droits de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse de notification indiquée à cet effet ci-dessous. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou des nôtres.

Vos commentaires et autres suggestions d’améliorations de nos produits sont toujours les bienvenus. Vous acceptez que l’ensemble des questions, commentaires, suggestions, idées, documents originaux ou créatifs ou autres informations au sujet d’EZ Pool ou de nos produits ou services que vous publiez, soumettez ou que vous nous communiquez (collectivement, les « Suggestions ») soient non confidentiels et que nous ayons le droit d’utiliser et de distribuer ces Suggestions à toute fin, qu’elle soit commerciale ou autre, sans aucune reconnaissance ni compensation à votre égard.

4. Responsabilités en matière de règlementation et sécurité

Conformité. Vous ne pouvez utiliser nos Services EZ que si vous avez vérifié que votre utilisation de nos Services EZ est conforme à toutes les exigences légales et réglementaires. Il est de votre entière responsabilité de déterminer vos obligations légales. Nos Services EZ ne sont pas destinés à un usage professionnel mais uniquement à destination des piscines privées. Nous n’émettons aucune garantie ni aucune déclaration quant au fait que nos Services EZ répondent aux besoins des entreprises réglementées par des lois et des réglementations assorties d’exigences élevées en matière d’hygiène, de santé publique ou de confidentialité, eu égard aux données à caractère personnel. EZ Pool n’est pas responsable de vos actes ou omissions qui enfreindraient des lois en vigueur.

Sécurité. Si vous autorisez toute autre personne que vous à utiliser votre compte, ses informations de connexion ou les informations qu’il contient, vous en assumez l’entière responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous devez : (a) maintenir la sécurité des identifiants de votre compte ; (b) préserver la sécurité de vos appareils et de votre compte EZ Pool ; (c) empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisé(e) de nos Services EZ ; et (d) nous avertir immédiatement si vous découvrez ou suspectez une quelconque atteinte à la sécurité liée à nos Services EZ.

5. Abonnement

L’activation des Services EZ nécessite que vous ayez réglé le montant de l’abonnement annuel, sauf si vous bénéficiez d’une offre vous permettant d’obtenir une première année gratuite.

Le montant de l’abonnement mensuel est indiqué sur notre site www.ezpool.app. Il est payable en une fois et couvre une période de douze (12) mois. Les résiliations anticipées ne donnent pas lieu à remboursement.

Les services EZ sont fournis pendant une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de la Licence EZ. Un mois avant l’expiration de votre Licence EZ vous recevrez une notification vous confirmant que la date à laquelle votre abonnement sera prélevé pour l’année à venir. Vous recevrez également cette notification une semaine puis deux jours avant le prélèvement.

En cas de défaut de paiement, les Services EZ seront suspendus jusqu’à paiement de votre abonnement. Après une période de trois (3) mois de suspension, si aucun paiement n’est effectué malgré les demandes d’EZ Pool, votre compte sera supprimé.

6. Continuité de service

Lors d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou notamment en cas de panne de réseau ou d’équipements, nos Services EZ pourront être momentanément interrompus. Nous pouvons cesser tout ou partie de nos Services EZ, y compris certaines fonctionnalités, à tout moment. Des événements de force majeure ou hors de notre contrôle peuvent empêcher la réalisation nos Services EZ, auquel cas nous ne sommes pas responsables et feront au mieux pour rétablir nos Services.

7. Nos pratiques en matière de données

Vous comprenez et acceptez qu’EZ Pool collecte, conserve et utilise : (a) des informations provenant de votre compte et de votre enregistrement ; (b) des informations fonctionnelles, sur l’usage et sur les connexions générées par votre utilisation de nos Services EZ ; (c) des informations sur la performance, les diagnostics et les analyses enregistrées dans notre application du fait de votre utilisation ; et (d) des informations se rapportant à vos demandes techniques ou autres demandes d’assistance. Nous pouvons partager ces informations avec nos filiales, sociétés affiliées, revendeurs (notamment pisciniers ou surfaces de vente) et utiliserons toutes les informations dont nous disposons pour développer, exécuter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, soutenir et commercialiser nos Services EZ.

Vous acceptez le transfert et le traitement des informations que nous recueillons, conservons et utilisons en vertu de la présente Licence EZ, dans d’autres pays du monde où nous avons ou utilisons des locaux, prestataires de services ou partenaires, quel que soit l’endroit où vous utilisez nos Services EZ. Vous reconnaissez que les lois, réglementations et normes du pays au sein duquel vos informations sont conservées ou traitées peuvent être différentes de celles de votre pays.

Vous acceptez qu’EZ Pool partage vos informations, notamment si, de bonne foi et à notre discrétion, elles nous semblent raisonnablement nécessaires dans le cadre de : (a) procédures judiciaires, administratives ou gouvernementales, (b) problèmes techniques ou de sécurité ; ou (c) la protection de nos droits de propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant qui sont enregistrées dans notre application et/ou logiciels en nous notifiant de votre demande à l’adresse indiquée ci-après pour les notifications ou sur notre site www.ezpool.app.

8. Compte EZ Pool

Utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous (a) utiliserez nos Services EZ uniquement à des fins autorisées de gestion du local technique de piscine et d’optimisation d’utilisation de la piscine; (b) ne fournirez que des informations exactes et que vous (c) êtes autorisé(e) à signer la présente licence EZ et êtes âgé(e) de 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence).

Enregistrement. Vous devez créer un compte EZ Pool en fournissant des informations exactes, à jour et complètes, notamment votre numéro de téléphone valide, votre nom, ainsi que les autres informations que nous demandons. Vous devrez tenir à jour les informations relatives à votre compte. La création de votre compte ne doit pas aboutir à fournir des informations : (a) fausses, trompeuses, mensongères ou diffamatoires ; ou à (b) parodier un tiers ou inclure des symboles de caractères, une ponctuation excessive ou des désignations de marques de commerce ; et (c) porter atteinte à une quelconque marque commerciale, violer des droits de publicité ni les droits de quiconque. Nous nous réservons le droit de réclamer les noms de comptes au nom de tout titulaire détenant légalement ces noms.

Communication. Dans le cadre de votre relation avec nous, vous autorisez EZ Pool à utiliser vos informations pour vous envoyer des communications électroniques (telles que des messages, courriels ou appels téléphoniques ou autre) de notre part ou de la part de nos fournisseurs ou des revendeurs auprès de qui vous avez acquis EZ 1 et/ou EZ 2, notamment : (a) des avis relatifs à votre compte, aux changements de mot de passe, aux autorisations de paiement et à d’autres informations transactionnelles ; et (b) des informations relatives aux produits, services, sondages, événements, nouvelles et promotions proposés par EZ Pool ou ses partenaires lorsque la loi en vigueur le permet. Si vous ne souhaitez pas qu’EZ Pool vous contacte au sujet des informations énoncées au paragraphe (b) ci-dessus, vous pouvez choisir de ne pas recevoir les futures communications en nous notifiant à l’adresse indiquée ci-après pour les notifications, ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans l’une de ces communications. Attention, vous ne pourrez pas vous désinscrire si le paiement de votre licence est dû.

Équipements. Pour utiliser nos Services EZ, vous devez fournir certains appareils, logiciels et connexions de données que nous ne fournissons pas. Vous acceptez de télécharger et d’installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services EZ selon les notifications que vous recevrez.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais de connexion et de fourniture internet wifi et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services EZ.

Services tiers. Nos Services EZ peuvent vous autoriser à accéder à des sites Internet, des applications, du contenu ou d’autres produits et services non fournis par EZ Pool, ou à les utiliser et à interagir avec ces derniers. Par exemple, vous pouvez choisir d’utiliser des services tiers de sauvegarde de données (services Cloud par exemple) pouvant être utilisés avec certains de nos Services EZ. Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous utilisez ces autres services, leurs propres conditions et politiques en matière de confidentialité régiront votre utilisation desdits services. EZ Pool n’est pas et ne sera en aucun cas tenue responsable de votre utilisation de ces services et es conséquences de ladite utilisation.

9. Exclusion de responsabilité

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, VOUS UTILISEZ NOS SERVICES EZ À VOS RISQUES ET PERILS ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES EZ « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR NOS SOINS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES EZ OU TOUT AUTRE SERVICE SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU SANS DANGER, NI QUE NOS SERVICES EZ OU TOUT AUTRE SERVICE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES OU D’AUTRES TIERS ET N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES.

10. Limitation de responsabilité

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE NOTRE LICENCE EZ, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES EZ OU QU’ILS Y SOIENT LIÉS D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, MÊME DANS LE CAS OU NOUS AURIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DÉCOULANT DE NOTRE LICENCE EZ, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES EZ, OU QUI Y EST LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE POUR L’UTILISATION DE NOS SERVICES EZ. LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ET LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. IL EST POSSIBLE QUE LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE L’INTÉGRALITÉ OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE LICENCE EZ, DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ D’ EZ Pool, DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ASSOCIÉS ET AGENTS (LES « PARTIES EZ ») SERA REDUITE AU MINIMUM DEFINI PAR LA LOI APPLICABLE.

11. Modification et résiliation de nos Services EZ

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l’accès à nos Services EZ ou l’utilisation de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous (i) violez la présente Licence EZ ou (ii) créez un risque de poursuite pour nous, nos utilisateurs ou d’autres personnes. Vous pouvez mettre un terme à tout moment au contrat qui nous lie pour les Services EZ, pour quelque raison que ce soit, en nous fournissant un préavis écrit à l’adresse indiquée pour les notifications ci-après. Cette résiliation prendra effet la veille de la date anniversaire de la Licence EZ et les Services EZ seront effectifs jusqu’à la fin de la période de douze mois pour laquelle l’abonnement a été payé. A l’issue de cette période vous devrez, sans délai, désinstaller toutes les copies d’applications et des logiciels fournis par EZ Pool.

12. Informations confidentielles d’EZ Pool

Nos communications avec Vous peuvent contenir des informations confidentielles d’EZ. Les informations confidentielles d’EZ comprennent tous les documents, communications et informations que nous vous fournissons à l’exception des informations qui sont ou deviennent publiques sans que cela soit de votre fait. Vous ne pouvez pas divulguer nos informations confidentielles à aucun tiers et en aucune circonstances, sauf lorsque la loi vous y oblige en nous informant immédiatement.

13. Droit applicable et Attribution de compétence

LA PRÉSENTE LICENCE EZ EST SOUMISE AU DROIT FRANÇAIS, DE MÊME QUE TOUT LITIGE (DÉFINI CI-DESSOUS) QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE EZ Pool ET VOUS, À L’EXCEPTION DE SES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLITS DE LOIS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DONNER COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TOUTE RÉCLAMATION SE RAPPORTANT, AYANT TRAIT OU EN RELATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AVEC LA PRESENTE LICENCE EZ, À NOUS, NOS SERVICES EZ, OU NOS AUTRES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS POUVONS METTRE À DISPOSITION (« RÉCLAMATION(S) »), AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE, EN CE COMPRIS TOUTE PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ OU AUTRES INJONCTIONS OU PROCÉDURE D’URGENCES.

14. Avenant

Nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Licence EZ, y compris tous les documents et politiques intégrés. Les modifications apportées à la Licence EZ prendront effet à la date à laquelle ces modifications seront publiées. Votre utilisation continue de nos Services EZ ou le paiement de votre abonnement annuel confirme votre acceptation de la Licence EZ telle que modifiée. Si vous n’acceptez pas la Licence EZ telle que modifiée, vous devez cesser d’utiliser nos Services EZ et supprimer votre compte. La Licence EZ intègre par renvoi les politiques et documents qui pourraient être adoptés par EZ Pool et notamment les conditions de traitement des données.

15. Cession

Nous pouvons céder librement l’ensemble de nos droits et obligations en vertu de notre Licence EZ à tout tiers dans le cadre notamment d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par application d’une loi ou autre.

16. Divisibilité

Si une disposition de la Licence EZ est réputée illégale, nulle ou non opposable pour une quelconque raison, ladite disposition sera réputée dissociée et isolée de la Licence EZ et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

17. Divers

Les titres des articles et sous-articles sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet contraignant. Les termes tels que « y compris » doivent être interprétés comme signifiant « sans limitation ». Cette Licence EZ ne crée en aucun cas un mandat, un partenariat ou une coentreprise entre EZ Pool et vous. La présente Licence EZ ne confère aucun droit aux tiers bénéficiaires. Tout manquement de notre part à faire appliquer la Licence EZ ne pourra être considéré comme une renonciation.

18. Notifications

Les notifications ou préavis écrits doivent être adressés à EZ Pool à l’adresse suivante :
EZ POOL
219 Avenue de Provence
13 730 Saint Victoret
FRANCE